A Homécourt, nous voyons l’urbanisme comme une volonté d’assurer le bien-être de nos concitoyens et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement.
Règlements, permis de construire, autorisation d’urbanisme, grands projets, plans de référence, … Retrouvez ici l’ensemble des services de la Ville d’Homécourt dédiés à l’urbanisme.
Je me renseigne
Contact :
Service Urbanisme
Ville d’Homécourt
9 rue Clémenceau
Tel : 03 82 47 15 37
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Documents à télécharger
Cadastre en ligne
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Je réalise
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Déclaration de travaux à proximité de réseaux
Afin de prévenir les risques d’endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux. Après avoir interrogé le téléservice « réseaux et canalisation » qui recense les opérateurs, le maître d’ouvrage et l’exécutant des travaux déclarent leur projet de travaux aux exploitants concernés. Ces opérations s’effectuent avant de lancer le dossier de consultation des entreprises.
Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, changement de destination de la construction…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Transfert d’un permis de construire
Un permis de construire ou d’aménager en cours de validité peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.
Je finalise mon projet
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.