Demande d’Urbanisme

Le service urbanisme est ouvert au public tous les jours, sauf les mardis après-midi et jeudis après-midi,
qui seront désormais dédiés à l’instruction des dossiers.
Cette nouvelle organisation, vise à améliorer le traitement et le suivi de vos demandes.

Tel : 03 82 47 15 38
  urbanisme@mairie-homecourt.fr

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Vous pouvez déposer une demande d’urbanisme en ligne (CU, DIA, DP, PC, PC, PA) via le lien suivant :  https://ideau.atreal.fr

Afin de vous aider dans ce dépôt, vous pouvez vous appuyer sur les tutoriels suivants 

Dépôt nouveau dossier

Dépôt sur un dossier existant

Suivi de dossier