Déclaration d’accessibilité
La commune de Homécourt s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes visant à améliorer l’accessibilité de ses services numériques.
État de conformité
Le site www.ville-homecourt.fr est actuellement :
☐ Non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
Partiellement conforme avec le RGAA
☐ Totalement conforme avec le RGAA
Résultats des tests
L’audit de conformité sera réalisé prochainement afin d’évaluer le niveau d’accessibilité du site.
Contenus non accessibles
Certains contenus peuvent ne pas être accessibles :
- certaines images peuvent ne pas contenir de description alternative
- certains documents PDF peuvent ne pas être entièrement accessibles
- certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des améliorations
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le : 16 mars 2026
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Homécourt pour être orienté vers une alternative accessible.
Contact : communication@mairie-homecourt.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de contacter :
Le Défenseur des droits
09 69 39 00 00