Urbanisme

Le service urbanisme est ouvert au public tous les jours, sauf les mardis après-midi et jeudis après-midi,
qui seront désormais dédiés à l’instruction des dossiers.

Cette nouvelle organisation, vise à améliorer le traitement et le suivi de vos demandes.

Tel : 03 82 47 15 38
  urbanisme@mairie-homecourt.fr

Le certificat d’urbanisme est un document d’information délivré par la mairie.
Il ne constitue pas une autorisation de construire .

Il existe deux types de certificats :
Le certificat d’urbanisme d’information (CUa)
Il indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain : zonage, servitudes, taxes et autres règles.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Il permet de savoir si un projet de construction ou d’aménagement est réalisable sur un terrain donné.

La demande de certificat d’urbanisme est facultative, mais elle est vivement recommandée avant l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier, ou avant de lancer un projet de construction.

Aide au ravalement de façade 

• Afin d’inciter à la restauration des façades, de modifier la perception des rues et de relancer ainsi l’attractivité de la Ville, mais aussi d’accompagner les résidents dans la transition énergétique en matière d’habitat (travaux d’isolation), de lutter contre la vacance et de valoriser le patrimoine architectural ouvrier dans les secteurs défavorisés, la ville a mis en place un dispositif d’Aide au ravalement de façade.  
• Une aide de 2000 à 2500 euros peut être apportée pour ces travaux sous certaines réserves. Les différentes modalités d’attribution de cette aide et les rues concernées sont présentes dans les liens suivants.