La nuisance sonore est rรฉgie par le code de la santรฉ publique, qui permet de sanctionner les ยซย bruits portant atteinte ร la tranquillitรฉ du voisinageย ยป. Les critรจres de l’infraction varient en fonction de la nature du bruit ร l’origine de la nuisance. Elle peut รชtre constatรฉe ร toute heure du jour ou de la nuit, dรจs lors qu’il y a rรฉpรฉtition, intensitรฉ ou durรฉe des sons considรฉrรฉs comme gรชnants.
Cependant, certaines activitรฉs bruyantes sont autorisรฉes uniquement ร des plages horaires spรฉcifiques.
En gรฉnรฉral, les petits travaux de bricolage, la tonte de pelouse, et autres activitรฉs similaires peuvent รชtre rรฉalisรฉs :
๐๐ฎ ๐ฅ๐ฎ๐ง๐๐ข ๐๐ฎ ๐ฏ๐๐ง๐๐ซ๐๐๐ข : ๐๐ ๐๐ก๐๐ ๐ฬ ๐๐๐ก๐๐
๐๐ ๐ฌ๐๐ฆ๐๐๐ข : ๐๐ ๐๐ก๐๐ ๐ฬ ๐๐๐ก๐๐ ๐๐ญ ๐๐ ๐๐๐ก๐๐ ๐ฬ ๐๐๐ก๐๐
๐๐ ๐๐ข๐ฆ๐๐ง๐๐ก๐ ๐๐ญ ๐ฅ๐๐ฌ ๐ฃ๐จ๐ฎ๐ซ๐ฌ ๐๐ฬ๐ซ๐ข๐ฬ๐ฌ : ๐๐ ๐๐๐ก๐๐ ๐ฬ ๐๐๐ก๐๐
๐๐ง ๐๐๐ฌ ๐’๐ข๐ง๐๐ซ๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง, ๐ฎ๐ง๐ ๐๐ฆ๐๐ง๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐๐ฎ๐ซ๐จ๐ฌ ๐๐ฌ๐ญ ๐ฉ๐ซ๐ฬ๐ฏ๐ฎ๐.
